Nom : LE PALACE

Activité : Activité de restauration générale, fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, achat et vente de produits accessoires à cette activité.

Forme juridique : SARL unipersonnelle (EURL)

Capital : 1 000.00 €

Mandataires sociaux : M. Mejburiye YOLARTIRAN (Gérant)

Date d’immatriculation : 09/09/2023

Date de commencement d’activité : 09/09/2023

Site Web : www.lepalacerestaurant.fr

Glossaire :

Acceptation : Validation par le Client de sa commande.

Conditions Générales de Livraison : Référence aux conditions de livraison décrites ci-dessous.

Conditions de Livraison : Référence aux Conditions Générales de Livraison et aux conditions particulières de livraison sur www.lepalacerestaurant.fr.

Conditions Générales de Vente : Référence aux présentes conditions de vente.

Conditions de Vente : Référence aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente sur www.lepalacerestaurant.fr.

Client : Personne effectuant une commande sur le site www.lepalacerestaurant.fr.

Préambule :

LE PALACE, société à responsabilité limitée, se spécialise dans la restauration générale et offre la possibilité aux clients de passer des commandes en ligne sur www.lepalacerestaurant.fr. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes de la relation contractuelle entre LE PALACE et ses clients.

Description des services :

LE PALACE propose sur le site www.lepalacerestaurant.fr un service de commande en ligne pour la livraison de produits alimentaires.

Validation de la commande :

Après consultation des produits, de leurs tarifs, ainsi que des Conditions Générales de Vente, le client sélectionne les articles désirés et valide sa commande sur www.lepalacerestaurant.fr. En confirmant la commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie lors de la commande.

Prix et Paiement :

Les tarifs des produits sont affichés sur www.lepalacerestaurant.fr. Le règlement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Livraison :

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les frais de livraison sont spécifiés lors de la validation de la commande.

Réclamations :

Le client doit vérifier la conformité des produits à la réception et signaler toute réclamation dans un délai raisonnable. En cas de non-conformité, le client peut contacter LE PALACE pour trouver une solution.

Droit applicable & Attribution de juridiction :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera de la compétence du tribunal de Colmar.

Date de la dernière mise à jour :

Les conditions de vente ont été mises à jour le 09 janvier 2024.

Traitement des données :

Les informations personnelles collectées seront traitées avec confidentialité et ne seront pas divulguées à des tiers, utilisées uniquement dans le cadre des échanges commerciaux avec LE PALACE.